Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Projet à faire valider avant la première mise en service payante. Les conditions commerciales (prix, durée, résiliation, niveau de service) figureront dans le devis et les conditions générales de vente propres à chaque offre ; un accord de traitement des données (DPA) sera proposé aux organisations clientes.

1. Objet

Solyann AI est un service en ligne d'assistance : il aide à trier, prioriser et préparer le suivi des communications et de l'agenda que l'utilisateur choisit de connecter. L'accès est réservé aux comptes créés par invitation.

2. Compte et sécurité

Chaque compte est personnel. La double authentification est obligatoire.
L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai tout usage suspect.
Au sein d'une organisation, le propriétaire gère les membres et leurs rôles (propriétaire, membre, lecteur).

3. Contrôle par l'utilisateur

L'assistant propose ; l'utilisateur décide. Aucune action vers l'extérieur (envoi d'un message, création d'un rendez-vous) n'est effectuée sans une permission explicitement accordée par l'utilisateur.

4. Disponibilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service. Celui-ci peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.

5. Données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur peut demander l'export ou la suppression de ses données.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.